1. Présentation de notre site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous tenons à vous informer de l’identité des acteurs impliqués dans la conception et le suivi de notre site :
- Propriétaire : A.DIDOUHE 110 RUE DE FONTENAY 94300 VINCENNES
- Responsable de la publication : A.DIDOUHE – douzetravaux@outlook.fr
- Hébergeur : o2switch Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€
2. Conditions générales d’utilisation
En utilisant notre site lesdouzetravaux.fr, vous acceptez pleinement les conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, nous vous recommandons donc de les consulter régulièrement.
Notre site est normalement accessible à tout moment, sauf en cas de maintenance technique, dont les dates et heures seront communiquées aux utilisateurs en amont.
Nous mettons à jour régulièrement notre site, y compris les mentions légales, qui sont néanmoins contraignantes pour les utilisateurs.
3. Description de nos services
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9. Droit applicable et juridiction compétente
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10. Principales lois concernées
Les principales lois concernées sont la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.